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Des élus de droite ont les dons défiscalisés aux associations et ONG dans le collimateur, cherchant à museler ceux qui ne pensent pas comme eux.
Ils ciblent surtout des associations comme Greenpeace et L214 . Ils parlent d’ordre public mais en réalité, ils veulent surtout limiter leur liberté d’action et d’expression. Ainsi, ils fragilisent des lanceurs d’alerte utiles.
Faire des dons défiscalisés
Un don finance une mission d’intérêt général. L’État encourage jusqu’à maintenant financièrement ces gestes citoyens. Un particulier peut déduire 66 % de ses dons. Une entreprise bénéficie aussi d’avantages fiscaux. L’association délivre alors un reçu fiscal conforme. Toute association peut recevoir des dons manuels, en argent ou en nature.
Au-delà de 153 000 € reçus, la transparence est obligatoire. Les comptes sont certifiés, puis publiés au JOAFE (Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901). Ainsi, les règles existent déjà et rassurent.
En 2022, 5,5 millions de foyers ont donné avec un coût fiscal global de plus de 3,5 milliards d’euros. Qu’on puisse penser à faire des économies en ces temps difficiles, on peut l’imaginer. Ce débat budgétaire ne date pas d’hier. Pourtant, ces ONG et associations rendent des services complémentaires à ceux de l’Etat. Certaines jouent aussi un rôle important qui consiste à lancer des alertes. Ce sont celles-là qu’on cherche à faire taire. Ces dons impactent directement la vitalité associative qui vivent bien souvent de ces seules subventions.
L’amendement au PLF 2026 : un couperet fiscal
L’amendement n° I-365 arrive en séance. Et ce n’est pas le seul !
Cet amendement cherche à élargir la liste des délits “déclencheurs”. Avec pour conséquence, la suspension de l’avantage fiscal automatique.Sont visées l’entrave économique et l’intrusion. S’ajoutent aussi la captation d’images sans consentement ainsi que l’occupation de terrain et la destruction. Bien entendu la provocation et la diffamation par voie de presse sont aussi de la partie.
Les auteurs jurent respecter la liberté d’expression. Pourtant, le texte cible des méthodes d’enquête. Les associations alertent sur un effet dissuasif. L214 s’inquiète pour ses investigations filmées. Investigations qui sont bien souvent les seules preuves disponibles.
Or, ces ONG n’ont pas de subventions d’entreprises. Elles vivent bien souvent des seuls dons de particuliers. Le retrait de la défiscalisation assècherait ces ressources. Il menace des enquêtes d’intérêt général et ouvre aussi des “opportunités juridiques” agressives. A la mode américaine …
Ce n’est pas la première attaque, loin de là! Depuis 2017, la pression monte clairement. 2019, 2021, 2022 et 2023 ont vu des tentatives régressives se mettre en place, jusque là sans succès. En 2024, retour d’un dispositif élargi avec une adoption de justesse en séance publique. Mais le Sénat stoppe la mesure. En 2025, la même logique revient encore. La cible reste identique : les associations critiques. Et le message aussi : punir le contre-pouvoir.
En fragilisant la révélation d’irrégularités graves, les auteurs du texte cherchent à mélangent diffamation supposée et intérêt public. Ils créent une peur du procès fiscal et musèlent la parole associative, pourtant utile. Ainsi, ils rétrécissent l’espace civique démocratique. Et ils inversent la charge contre les témoins.
Deux poids, deux mesures assumés
Pourtant, les mêmes élus tolèrent des blocages routiers, des actions agricoles illégales restent acceptables. Parce que ces manifestants sont leurs électeurs. Parce qu’ils défendent soi-disant “le monde rural”. En revanche, l’intrusion d’L214 choque aussitôt. Même pour révéler des maltraitances avérées. Même lorsque la presse confirme ensuite les faits. Ce double standard s’installe dangereusement et délégitime la critique et la preuve.
L’avertissement américain
Regardons maintenant vers les États-Unis. Des lois “ag-gag” ont criminalisé l’enquête cachée, notamment au sein de l’industrie de l’agriculture animale. Elles ont visé directement les lanceurs d’alerte en abattoirs. Plusieurs tribunaux ont censuré ces textes. Ils ont jugé ces lois liberticides et discriminatoires. Mais, malgré cela, l’effet dissuasif a prospéré.
Museler la preuve fabrique dans tous les cas l’ignorance collective. Cela arrange ces politiques coupables de leur inaction mais, au contraire, la République a besoin de contradictions. Elle a besoin d’ONG libres et solvables, d’enquêtes courageuses et sourcées. La défiscalisation des dons y participe concrètement. Alors, préservons ce pilier, avec des règles claires, en renforçant la transparence, pas la censure. Sans doute que certains abus ou certaines déviances doivent être sanctionnées. Mais pénaliser des associations dignes d’intérêts serait une erreur magistrale.